Les instances

Le CSE… c’est quoi ?

Le Comité Social d’Etablissement : Il fusionne en une seule instance le Comité Technique d’Établissement (CTE) et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail). Ce Comité Social dÉtablissement doit être mis en place dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux […]

CAPL… à quoi ça sert?

Les Commissions Paritaires Locales : Elles sont consultées et émettent des avis sur le déroulement de la carrière de chaque agent : titularisation, notation, avancement d’échelon de grade… Des situations individuelles et collectives compliquées peuvent exister : conflits, rapports, affectations […]